Réglement interieur à destination des usagers

La Mission Locale assure une mission d’accueil, d’information, d’orientation et de suivi personnalise de tout jeune de 16 a 25 ans dans une perspective d’insertion professionnelle et sociale.
Un conseiller assurera votre suivi individuel. Durant votre accompagnement, vous pourrez participer egalement a des ateliers collectifs.
Les différentes étapes du parcours d’insertion professionnelle seront définies ensemble.
Rien ne se fera sans vous

Article 1

En référence a l’article 16 de la loi du 10 janvier 1991 (dite Loi Evin) : « Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif… »
Il est également interdit d’introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites et de se déplacer seul dans l’antenne sans avoir reçu l’accord préalable d’un salarié.

Article 2 

La salle d’attente est un lieu ou la discretion, le respect et la bonne humeur sont de rigueur.
Tout manquement grave donnera lieu a une exclusion immédiate des locaux.

Article 3

L’utilisation du matériel (téléphone, minitel, imprimante, ordinateur, photocopieuse, scanner) est strictement réservée aux participants des ateliers et dans le cadre de la recherche d’emploi.
Il est interdit de :
• Utiliser des disquettes et cederoms personnels
• Installer des programmes sur les ordinateurs
• Toucher a l’imprimante
• Boire et manger dans la salle informatique
• Surfer sur les sites non autorises
Mission Locale Pévèle Mélantois Carembault – Réglement intérieur – (SEO 2.13) - 1/2

Article 4

Tout comportement agressif,
Toute agression verbale,
Toute injure,
Tout propos raciste,
Toute menace verbale,
Tout propos sexiste envers quiconque, usagers ou salariés,
Entrainera une exclusion immédiate des locaux, voire des services de la Mission Locale.

Article 5

Tout rendez-vous doit être honoré. En cas d’impossibilité, il est nécessaire de prévenir la personne avec laquelle le rendez-vous a été fixe.

Article 6

Toute agression physique ou verbale en direction d’un usager ou d’un salarié,
Toute degradation volontaire du materiel,
Tout acte de l’article 4 plusieurs fois constate
Entrainera, selon la gravité et la répétition des faits, les sanctions suivantes : l’avertissement par lettre recommandée, l’exclusion provisoire de 1 a 6 mois de la Mission Locale, l’exclusion définitive de la Mission Locale et les poursuites judiciaires.
Des exclusion, l’intéresse sera averti par lettre recommandée avec accusé et cet avis sera transmis aux forces de l’ordre.
Une copie du courrier est adressée pour les mineurs au représentant légal en recommandé avec accuse de réception et aux autorités publiques compétentes.
Toute réintégration se fera sur avis du Comite de Direction a l’issue de la période d’exclusion.

 Article 7

En cas de contestation, remarques, suggestions, plaintes … les personnes sont invitées a adresser un courrier a :
Monsieur le President de la MISSION LOCALE PEVELE MELANTOIS CAREMBAULT
Siege social
202 bis rue Louis Braille – BP 32
59790 Ronchin